Vingt ans après la première édition, l'UIP et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) publient une nouvelle version du guide à l'intention des parlementaires consacré à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) et son Protocole facultatif.
Qu'est-ce que la CEDEF ?
Plus de quarante ans après son adoption, la CEDEF reste un outil essentiel à la réalisation de l'égalité des sexes et à la protection des droits des femmes dans tous les domaines de la vie – de la famille et de la salle de classe aux conseils d'administration et aux postes de direction politiques.
Le nouveau guide a pour but d'aider les parlementaires à traduire la Convention en actions parlementaires concrètes grâce à l'élaboration de lois, à l'allocation de budgets et au contrôle parlementaire des actions du gouvernement. Il encourage également les parlementaires à jouer un rôle de chefs de file lorsqu'il s'agit de promouvoir les droits des femmes.
Discrimination à l'égard des femmes
La discrimination sexiste à l'égard des femmes est très répandue dans le monde. Les données de l'UIP montrent que la proportion de femmes au parlement, malgré des augmentations régulières au cours des dernières années, stagne autour de 26 %. Selon la Banque mondiale, les femmes et les filles ne détiennent que 77 % des droits reconnus par la loi aux hommes et aux garçons. D'après les calculs du Forum économique mondial, les femmes gagnent, au niveau mondial, environ 37 % de moins que les hommes à des postes similaires et les progrès faits pour combler l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes sont extrêmement lents.
Que peuvent faire les parlements ?
Le guide montre la manière dont les parlements peuvent utiliser la CEDEF comme cadre permettant de faire progresser l'égalité des sexes et les droits fondamentaux des femmes et des filles. Il présente aux parlements la Convention et le travail du Comité CEDEF, un organe de suivi composé d'experts, qui surveille la mise en œuvre de la Convention et les avancées réalisées par les pays, et qui répond aux plaintes.
Le guide met l'accent sur des thèmes particuliers pour lesquels la Convention revêt une importance particulière, notamment dans des contextes difficiles tels que ceux qui résultent des conflits armés, de l'instabilité politique, des changements climatiques et des crises sanitaires.
Par exemple, la criminalité et les violations des droits des femmes et des filles s'intensifient en règle générale dans les situations de conflit, en particulier la violence sexiste. Cette violence peut inclure le viol et d'autres formes de violence sexuelle, parfois utilisées comme tactique de guerre, ainsi que la traite des êtres humains et les mariages d'enfants ou les mariages forcés.
Le guide décrit en détail les mesures que les parlements peuvent prendre pour lutter contre cette violence. Il recommande aux parlements de prévoir dans la législation nationale tous les actes de violence sexuelle, commis par des agresseurs étatiques et non étatiques, afin de garantir qu'ils sont érigés en crimes, font l'objet d'enquêtes, donnent lieu à des poursuites et sont punis.
Le guide fournit de nombreuses études de cas sur la manière dont les parlements contribuent à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Par exemple, au Mexique, la loi générale relative à l'accès des femmes à une vie exempte de violence a été promulguée en 2007 et un budget public sensible au genre a été adopté l'année suivante. Ce budget spécifique, qui est axé sur la prévention, la répression et l'éradication de la violence à l'égard des femmes, est présenté dans une annexe distincte du budget public fédéral.
Parmi les autres exemples de bonnes pratiques parlementaires, le guide décrit la manière dont les parlements peuvent s'engager activement auprès du Comité CEDEF. Ainsi, aux Maldives, pour la première fois, la Présidente de la Commission parlementaire des droits de l'homme et de l'égalité des sexes a été incluse dans la délégation nationale de novembre 2021 auprès du Comité, afin de veiller à ce que le rapport national sur les progrès accomplis comprenne le point de vue du parlement et qu’il fasse l’objet d’un suivi de sa part.
Les parlements : acteurs du changement
Le guide insiste sur la façon dont les parlements peuvent être des acteurs du changement dans l'élimination de la discrimination. Ils peuvent notamment montrer l'exemple en devenant des institutions sensibles au genre.
Le Plan d'action 2012 de l'UIP pour des parlements sensibles au genre est un document d’orientation clé qui présente un large éventail de stratégies pouvant être mises en œuvre par tous les parlements, quel que soit le nombre de femmes parmi leurs membres.
Parole aux dirigeants
"Les défis d'aujourd'hui ne pourront pas être relevés si les femmes, qui constituent la moitié de la population mondiale, sont privées de la possibilité de participer pleinement et sur un pied d'égalité à la vie économique, politique et sociale et d'y jouer un rôle de premier plan. La Convention continue donc de servir de base solide à la construction d'un monde plus résilient et de sociétés plus inclusives."
Cynthia López Castro, Présidente du Bureau des femmes parlementaires de l'UIP
"Les parlementaires sont des acteurs essentiels de la transition vers la parité hommes-femmes dans toutes les sphères de la vie. Le Comité CEDEF et l'UIP travaillent en étroite collaboration pour s'assurer que les parlements, en tant qu'institutions, et les parlementaires, à titre individuel, puissent remplir leur rôle transformateur et faire progresser les droits des femmes à la fois dans les lois et dans les esprits."
Nicole Ameline, experte du Comité CEDEF et point focal de l'UIP
"Malgré les progrès réalisés et l'adoption quasi universelle de la Convention, aucun pays ne peut encore se targuer d'avoir pleinement atteint l'égalité des sexes. En effet, les avancées en matière de droits des femmes et d'égalité des sexes sont sérieusement menacées par de multiples crises, qu'il s'agisse de la pandémie de COVID-19, des changements climatiques ou de la montée de l'autoritarisme. C'est pourquoi le guide arrive à point nommé : il donnera un nouvel élan et rappellera que la mise en œuvre de la Convention doit être un effort de tous les instants."
Martin Chungong, Secrétaire général de l'UIP
Le guide a été lancé lors d'un événement spécial le jeudi 22 juin 2023 : Les parlements et les droits des femmes : mettre en œuvre la CEDEF, donner corps à la Déclaration universelle des droits de l’homme pour tous.
*****
L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Lorsqu'elle a été fondée il y a maintenant plus de 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, c’était la première organisation politique multilatérale à voir le jour. Elle compte aujourd’hui 179 Parlements membres et 14 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité de parlementaires issus de toutes les régions du monde et dévoués à cette cause.
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de l'UIP, prendre contact avec Thomas Fitzsimons par courriel à [email protected] ou [email protected], ou par téléphone au +41 79 854 31 53.
