Skip to main content
Opinions

Légiférer en période de pandémie

Laura Rojas

© Chambre des députés du Mexique

logo pandemicLa rubrique Opinions fait partie d'une série web de l'UIP qui donne la parole à des parlementaires du monde entier. Les points de vue et opinions qu'ils expriment sont les leurs et ne reflètent pas nécessairement la position de l'UIP.

Cet article a été rédigé par Laura Rojas, Présidente de la Chambre des députés du Mexique.

L’apparition de la COVID-19 a marqué le monde de son empreinte. En effet, la crise a ébranlé non seulement les secteurs sanitaire et économique, mais aussi le fonctionnement des institutions démocratiques, qui ont dû faire face à des difficultés inédites.

Dans le cadre de cette pandémie, la recherche d’un équilibre entre, d’une part, les pouvoirs extraordinaires dont les gouvernements ont besoin pour remédier à l’urgence sanitaire et à la crise économique, et, d’autre part, un contrôle adéquat de ces pouvoirs supplémentaires, a débuté peu après que le coronavirus est apparu.

En temps normal, les deux autres branches du gouvernement, le législatif et le judiciaire, sont chargés de garantir la séparation des pouvoirs, l’exercice des droits et le respect, par la branche exécutive, de son obligation de rendre des comptes. Toutefois, face à la pandémie de COVID-19, ces institutions sont soumises aux mêmes mesures d’éloignement physique que les autres organisations publiques et privées. Dans le cas particulier du Parlement mexicain, le Congrès de l’Union a dû limiter ses opérations précisément à un moment où son fonctionnement était indispensable pour adopter des lois, examiner des mesures économiques d’urgence et contrôler l’action du gouvernement.

Nous devons adapter nos règles pour que nos institutions puissent fonctionner dans toutes les situations, même les plus critiques. Tel est l’un des principaux enseignements tirés de la crise liée à la COVID-19. Pendant cette année législative, la Chambre des députés du Mexique a été bloquée à deux reprises par des manifestants qui l’ont empêchée de siéger pendant plusieurs jours et donc de respecter le délai légal pour l’approbation du budget, qui a finalement été approuvé avec six jours de retard. Et comme si cela n’était pas suffisant, le coronavirus a empêché le Congrès de se réunir en session ordinaire pendant six semaines.

Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce que ni nos règles de fonctionnement actuelles, ni les outils technologiques que nous aurions pu mettre en place dans l’urgence, ne nous procureraient la sécurité juridique et technologique nécessaire pour que nos décisions législatives ne puissent être mises en péril. Le Mexique n’est pas le seul pays dans cette situation. Ce n’est pas pour rien que l’UIP a lancé une campagne intitulée Les parlements en période de pandémie, qui recense les mesures prises par les parlements dans le monde – dont la plupart sont très similaires à celles prises par la Chambre des députés du Mexique – pour que l’institution puisse s’acquitter de ses fonctions de base comme la représentation des citoyens et le contrôle de l’exécutif.

Pendant cette période, les deux organes exécutifs de la Chambre des députés, à savoir le Comité exécutif et le Comité des whips, ont poursuivi leurs travaux. Nous avons approuvé un accord permettant aux députés de présenter des initiatives et des propositions non législatives, et les commissions ont été autorisées à se réunir virtuellement afin de faire avancer les délibérations.

En termes de représentation, nous sommes à l’écoute des représentants des secteurs de production du pays afin de prendre les mesures nécessaires pour stimuler la reprise économique. Et pour ce qui est du contrôle du gouvernement, nous prévoyons des réunions régulières avec les secrétaires au trésor, à l’éducation, à l’économie et au travail, entre autres.

Vendredi passé, une commission permanente a été mise en place pour normaliser les travaux du Congrès mexicain. Cette commission sera la principale plateforme consacrée au débat public ces prochains mois. Elle s’occupera avant tout de trouver des solutions pour les millions de familles qui perdent leurs sources de revenus. Lorsque le Parlement siègera à nouveau régulièrement, la première réforme que l’on approuvera consistera à autoriser le pouvoir législatif à agir et à légiférer sans restriction en période de pandémie ou lors de toute autre situation d’urgence.

Voir aussi Les parlements en période de pandémie.