L'Assemblée des enfants en République de Corée

Aider les jeunes à se familiariser avec le parlement est indispensable pour l'avenir de la démocratie. Au cours de ces dernières décennies, les parlements ont noué le dialogue avec les jeunes de diverses manières, notamment dans le cadre de visites dans les écoles, de jeux de rôle, de parlements des jeunes et de concours. L'objectif commun de ces initiatives est d'apprendre aux jeunes ce qu'est le parlement et de leur permettre d’expérimenter certains aspects de sa procédure.

Selon le rapport 2021 de l'UIP sur La représentation des jeunes dans les parlements nationaux, plus de la moitié des pays organisent un parlement des jeunes. Les objectifs, le format et le mode de fonctionnement de ces parlements des jeunes varient toutefois considérablement. Le présent exemple de bonne pratique décrit le fonctionnement de l'Assemblée des enfants en République de Corée, qui a notamment parmi ses caractéristiques distinctives d’être présente dans toutes les circonscriptions électorales et en lien avec l'élaboration de la législation.

À propos de l'Assemblée des enfants

L'Assemblée des enfants, qui était l'un des projets commémorant le 30e anniversaire du déménagement de l'Assemblée nationale sur l'Île Yeouido à Séoul, a vu le jour en 2005 en République de Corée.  Ce programme a pour objectif de permettre au public de mieux comprendre le rôle du parlement et la notion de séparation des pouvoirs, dans le but ultime de renforcer la démocratie.

L'Assemblée des enfants offre aux enfants la possibilité de choisir des questions les intéressant et d'y apporter des solutions par le dialogue, le compromis, la discussion et les débats. Elle est organisée et financée, y compris le coût des déplacements des enfants se rendant à Séoul, par la Division de la formation législative, qui concourt à la participation des citoyens à l'Assemblée nationale.

Une présence dans toutes les circonscriptions électorales

En République de Corée, les circonscriptions électorales sont au nombre de 253. Chaque circonscription dispose d'un Groupe de recherche de l'Assemblée des enfants, qui envoie un enfant parlementaire le représenter à l'Assemblée des enfants. En général, les enfants parlementaires ont une douzaine d'années et sont en dernière année d'école primaire.

Dans chaque circonscription, une école primaire, une école spécialisée et un centre d'appui aux jeunes non scolarisés sont sélectionnés pour faire fonctionner le groupe de recherche avec la collaboration de la Direction locale de l'éducation, ainsi que des parlementaires. Chaque groupe de recherche comprend 1 enseignant référent et 10 élèves, répartis de façon équilibrée entre les sexes. Le groupe est formé par l'enseignant référent, qui recrute les élèves qui participeront au programme. Dans la pratique, la grande majorité des participants viennent d’une école primaire. Les groupes de recherche, en général constitués fin avril, sont en activité jusqu'à la fin juillet, soit à peu près trois mois.

Entre 2005 et 2022, (le programme de l'Assemblée des enfants a été annulé en 2020), 52 787 élèves de l'enseignement primaire ont pris part aux groupes de recherche dans leur circonscription électorale.

Élaboration de propositions législatives

Les membres des groupes de recherche sélectionnent des questions qui les concernent de près, par exemple en lien avec les établissements scolaires et les collectivités locales, ou des problèmes sociaux à l'échelon national. Par le dialogue, le débat et le compromis, les enfants tentent de résoudre ces questions, pour lesquelles ils élaborent des solutions prenant la forme de projets de loi.

Pour soutenir les groupes de recherche dans leurs activités, la Division de la formation législative a élaboré des Lignes directrices pour l'Assemblée des enfants (détails et procédure) et des Lignes directrices relatives à l'activité des groupes de recherche permettant d'assurer le bon déroulement de l’activité des groupes.

L'enseignant référent chapeaute les discussions sur les problématiques soulevées par les élèves, ainsi que l'élaboration des questions posées au gouvernement et des propositions de loi visant à régler les problématiques soulevées. À l'issue de discussions, chaque Groupe de recherche sélectionne une question et une proposition à présenter à l'Assemblée nationale. L'enfant auteur de la proposition devient le représentant du groupe à l'Assemblée des enfants.

Les propositions émanant des groupes de recherche passent par un examen préliminaire à l'Assemblée nationale. Le Service consultatif en matière législative, instance de l'Assemblée nationale chargée de soutenir les initiatives législatives, vérifie "si la proposition soumise par le groupe de recherche figure déjà dans la législation actuelle". Ensuite, un "Comité d'examen" se penche sur "la nécessité, la faisabilité, l'originalité et la clarté d'expression de la loi" pour sélectionner les questions et les propositions législatives les plus dignes d’intérêt.

Organisation de l'Assemblée des enfants

L'Assemblée des enfants, composée d'un enfant parlementaire représentant chacune des 253 circonscriptions électorales, se réunit une journée à l'Assemblée nationale. Les matinées sont réservées aux commissions permanentes et les après-midis aux plénières.

Les commissions consacrent leurs séances à des présentations et des débats ayant trait aux propositions législatives sélectionnées par le Comité d'examen. Les enfants parlementaires votent ensuite pour choisir sept propositions législatives qui seront transmises à la plénière. Entre-temps, le Comité d'examen annonce les cinq questions qu'il a sélectionnées.

La plénière de l'Assemblée des enfants, qui se tient dans la salle de la plénière de l'Assemblée nationale, est présidée par le Président de l'Assemblée nationale. Les enfants parlementaires commencent par prêter serment.

Le premier point à l'ordre du jour concerne les cinq questions posées au gouvernement. Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de l'éducation répondent aux questions au nom du gouvernement.

Les sept enfants parlementaires à l'origine des propositions législatives sélectionnées présentent ensuite leur projet, en développant les motifs, les objectifs et la nécessité de la proposition. L'Assemblée des enfants vote pour choisir les meilleures propositions législatives.

Impact sur la loi et les politiques

Les meilleures questions et propositions législatives sont envoyées aux parlementaires et aux ministères concernés afin que leur contenu soit évalué et qu'il soit décidé de les intégrer ou non dans les textes législatifs et les politiques.

Certaines propositions de l'Assemblée des enfants ont abouti à une loi après avoir été présentées au parlement sous la forme d'un projet de loi. La loi sur l'installation de toilettes à la taille des enfants prévoit que si des toilettes publiques comportent cinq toilettes ou plus ou trois lavabos ou plus, il est obligatoire d'installer une cuvette des toilettes et un lavabo pour les enfants. La loi sur la réglementation des horaires de jeu en ligne pour les adolescents interdit aux fournisseurs de donner aux enfants de moins de 16 ans accès aux jeux en ligne dans certains créneaux horaires.

De surcroît, une proposition législative de l'Assemblée des enfants interdisant l'envoi de messages texte à partir du numéro de téléphone mobile d'une autre personne a été intégrée, avec la collaboration des fabricants de téléphones mobiles, dans la politique du gouvernement.

Site web de l'Assemblée des enfants : https://child.assembly.go.kr/child/main/childMain/main.do

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