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Communiqués de presse

Des parlementaires de l’opposition voient leurs droits fondamentaux bafoués dans le contexte d’élections

Venezuela

Policiers devant l’Assemblée nationale.© Cristian Hernandez / AFP

De nouvelles allégations de violations des droits de l’homme de parlementaires commises sur fond d’élections ont été portées à l’attention de l’UIP. Ces cas concernent des parlementaires de l’opposition dont les libertés d’expression, de réunion et de circulation auraient été fortement restreintes dans le contexte d’élections, en particulier au Venezuela, en Côte d’Ivoire et en Tanzanie.

Lors de sa dernière session en ligne, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a examiné les cas de quelque 300 parlementaires de 19 pays et a formulé des recommandations au Conseil directeur de l’UIP. Ces cas concernent notamment des parlementaires détenus qui auraient été victimes de torture, de violence sexuelle et de mauvaises conditions de détention. Les recommandations du Comité ont été entérinées par le Conseil directeur de l’UIP le 3 novembre lors de sa session en ligne.

Droits des parlementaires restreints dans des pays organisant des élections

Au Venezuela, l’UIP continue à suivre de près les allégations de violations des droits de l’homme de 134 parlementaires – tous membres de la coalition d’opposition – qui auraient été commises dans le contexte des élections législatives prévues pour le 6 décembre.

Selon les éléments de preuve fournis au Comité, les 134 parlementaires ont presque tous été la cible d’attaques, de menaces, d’actes de harcèlement ou d’autres formes d’intimidations commis par des soutiens du Gouvernement.

Pendant la période précédant les élections, la Cour suprême a désigné de nouveaux chefs pour les partis de l’opposition, lesquels seraient proches du Gouvernement. La Cour a aussi accordé de nouvelles prérogatives au Conseil électoral national, qui est le principal organe de surveillance des élections.

Il faut s’attendre à ce que les restrictions et le cadre institutionnel mis en place en amont du scrutin de décembre ne créent pas des conditions égales pour tous et ne permettent donc pas la tenue d’élections libres et régulières.

En Côte d’Ivoire, l’UIP a examiné les cas de neuf parlementaires de l’opposition dont certains droits fondamentaux ont été bafoués. Ils auraient fait l’objet d’arrestations et de détention arbitraires, entre autres. En 2019, cinq d’entre eux ont été placés en détention dans le pays après avoir été inculpés de troubles à l’ordre public, d’atteinte à l’autorité de l’État et de diffusion de fausses nouvelles.

L’UIP était arrivée à la conclusion qu’aucune preuve matérielle ne prouvait leur culpabilité et que les accusations portées contre eux étaient apparemment motivées par des considérations politiques à l’approche des élections du 31 octobre.

D’après les derniers rapports, les autorités auraient libéré, le 24 septembre 2020, quatre des neuf parlementaires détenus. Leur mise en liberté serait toutefois provisoire et assortie d’importantes restrictions, comme l’interdiction de participer à toute "réunion politique".

Un autre parlementaire de l’opposition, M. Alain Lobognon, est toujours en détention pour des raisons que l’UIP ignore et malgré son mauvais état de santé. L'UIP est particulièrement préoccupée par la nature arbitraire des accusations portées contre les cinq parlementaires.

S’agissant de M. Guillaume Soro, ancien Président de l’Assemblée nationale et candidat à l’élection présidentielle de 2020, le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a invalidé sa candidature à l’élection présidentielle le 15 septembre.

M. Soro a été condamné par contumace à 20 ans de prison. Il a également été privé de ses droits politiques et civils pendant cinq ans, ce qui a compromis sa candidature à l’élection présidentielle et laisse supposer que la procédure pénale à son encontre est motivée par des considérations politiques.

En Tanzanie, l’UIP a examiné de nouvelles preuves de violations des droits de l’homme commises à l’encontre de M. Tundu Lissu, ancien parlementaire et leader de l’opposition aux dernières élections présidentielles.

M. Lissu est rentré en Tanzanie en juillet. Il avait reçu des soins médicaux à l’étranger après avoir été la cible d’une tentative d’assassinat. Selon les informations communiquées à l’UIP, M. Lissu a fait l’objet de nombreuses menaces de mort et d’intimidation depuis son retour au pays, notamment dans les semaines précédant l’élection présidentielle, qui s’est tenue le 28 octobre.

L’UIP demande instamment aux autorités de Tanzanie d’enquêter sur la tentative d’assassinat, ainsi que sur les menaces de mort et autres formes d’intimidation dont M. Lissu aurait été la cible.

À la suite de récentes élections au Bélarus, le cas déjà ancien du parlementaire de l’opposition Victor Gonchar a fait l’objet d’une nouvelle attention. M. Gonchar a disparu en 1999 alors qu’il devait livrer au Parlement des informations critiques à l’endroit du Président Alexandre Loukachenko.

Selon de nouvelles informations communiquées à l’UIP, de plus en plus de preuves semblent indiquer l’implication de hauts fonctionnaires du Bélarus dans la disparition et le probable assassinat du parlementaire.

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a entendu le témoignage de M. Yuri Garavsky, un ancien agent de sécurité ayant reconnu avoir œuvré en tant que complice dans l’assassinat présumé de M. Gonchar. M. Garavsky a fourni des informations détaillées sur l’enlèvement et l’assassinat du parlementaire, notamment l’endroit précis où son corps aurait été enterré.

L’UIP exhorte les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur ce cas et traduire en justice les responsables.

Allégations de violations des droits de l’homme de parlementaires en détention

En raison des risques accrus de contamination au COVID-19 dans les espaces surpeuplés et confinés, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a porté une attention accrue au sort des parlementaires détenus ou ayant été détenus dans le monde.

Au Zimbabwe, l’UIP a examiné le cas de Mme Joana Mamombe, une parlementaire de l’opposition placée en détention en mai après avoir participé à un mouvement de protestation, pendant le confinement du pays, pour une meilleure protection sociale dans le cadre de la pandémie. Mme Mamombe aurait été victime de torture et de graves sévices sexuels lors de sa détention.

L’UIP a été informée que les droits de Mme Mamombe ont été fortement restreints et qu’elle a fait l’objet de plusieurs nouvelles arrestations depuis qu’elle a été libérée sous caution. L’UIP demande aux autorités du Zimbabwe de veiller à ce que les droits de Mme Mamombe soient protégés et à ce qu’une enquête indépendante soit menée sur cette affaire.

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a réexaminé les cas de M. Marwane Barghouti et M. M. Ahamad Sa’adat, deux membres du Conseil législatif palestinien actuellement détenus en Israël. M. Barghouti a été arrêté en 2002 à Ramallah et conduit dans un lieu de détention en Israël. M. Sa’adat a été transféré de Jéricho dans une prison israélienne en 2006.

L’UIP reste convaincue que les deux parlementaires n’ont pas eu droit à un procès équitable. Elle réitère son appel à leur libération, qui est d’autant plus urgente que les mauvaises conditions dans lesquelles ils seraient détenus, et selon les rapports, dans des locaux exigus et insalubres, augmentent leur risque de contamination par la COVID‑19.

En Ouganda, l’UIP suit de près les cas de cinq parlementaires opposés au Gouvernement, notamment le chanteur Robert Kyagulanyi Ssentamu, alias Bobi Wine, qui ont été torturés en 2018 après avoir été détenus arbitrairement.

L’un deux, M. Francis Zaake, aurait été de nouveau arrêté par la police et placé en détention en avril 2020, avant d’être libéré dix jours plus tard. Selon les informations reçues par l’UIP, M. Zaake a été victime de nouveaux actes de torture et d’autres violations de ses droits fondamentaux, comme celui de communiquer avec son avocat et sa famille, pendant qu’il était en détention.

L’UIP reste préoccupée de ce que, plus de deux ans après les faits, personne n’a eu à répondre des mauvais traitements infligés aux cinq parlementaires. Au vu des élections prévues en 2021, l’UIP demande instamment aux autorités ougandaises de faire en sorte que leurs droits fondamentaux soient respectés, notamment le droit de réunion pacifique, la liberté d’expression et le droit de se présenter aux élections.

Dans une nouvelle affaire, l’UIP a examiné des allégations selon lesquelles M. Justin Ndoundangoye, un parlementaire du Gabon, aurait été victime de torture et de violence sexuelle lors de sa détention en janvier 2020. Il n’aurait par ailleurs pas eu droit à un procès équitable.

Vivement préoccupée par la gravité des violations des droits de l’homme dont ce parlementaire aurait été victime, l’UIP est en contact avec les autorités pour que ce cas soit résolu rapidement.

Contexte

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l’UIP est le seul mécanisme international ayant pour mandat de défendre les droits de l'homme des parlementaires persécutés. Son rôle consiste notamment à mobiliser les milieux parlementaires pour soutenir les parlementaires menacés, à faire pression sur les autorités nationales et à dépêcher des observateurs de procès. Le Comité est composé de dix parlementaires représentant les grandes régions du monde et élus par leurs pairs pour un mandat de cinq ans.

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L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation mondiale des parlements. Lorsqu’elle a été fondée il y a plus de 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, c’était la première organisation politique multilatérale à voir le jour. Elle compte aujourd’hui 179 Parlements membres et 13 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité de parlementaires issus de toutes les régions du monde et dévoués à cette cause. Deux fois par an, elle convoque plus de 1 500 délégués et parlementaires à une assemblée mondiale et apporte une dimension parlementaire à la gouvernance mondiale, et notamment aux travaux de l’ONU et à la mise en œuvre des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Pour plus d'information, veuillez contacter Thomas Fitzsimons par courriel : press@ipu.org ou tf@ipu.org, ou par tél : +41 79 854 31 53.