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Communiqués de presse

Les preuves de violations des droits de l'homme des parlementaires s’accumulent

National Guard in Caracas

La Garde nationale bolivarienne devant une entrée de l'Assemblée nationale à Caracas (Venezuela). Photo : © Yuri Cortez/AFP

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP vient de publier de nouvelles informations au sujet des violations des droits de l'homme visant 509 parlementaires de 39 pays, soit une augmentation sensible par rapport aux 468 cas recensés en octobre 2019. La plupart des cas concernent des gouvernements exerçant des pressions sur les parlementaires de l'opposition.

Dans ses dernières décisions, le Comité a, entre autres, examiné de nouveaux éléments concernant une tentative d'assassinat contre l'éminent leader de l'opposition tanzanienne, M. Tundu Lissu, en 2017, ainsi qu'une multiplication de nouveaux cas de violations contre les parlementaires au Venezuela. Lors de sa dernière session en janvier, le Comité a examiné l’ensemble des dossiers de plaintes en cours, dont celles de parlementaires de l’Équateur, des Philippines et de la République démocratique du Congo.

Les violations les plus courantes enregistrées par l'UIP sont la suspension injustifiée des mandats parlementaires, l'absence de procès équitable et les atteintes à la liberté d'expression. Les menaces, les actes d'intimidation, la torture et les mauvais traitements figurent désormais parmi les quatre violations les plus courantes, principalement en raison du nombre de cas émanant du Venezuela.

Tanzanie

M. Lissu, ancien parlementaire et critique virulent du gouvernement tanzanien, a survécu à une tentative d'assassinat en 2017, au cours de laquelle on lui a tiré dessus à 16 reprises.

Il a été déchu de son mandat parlementaire en juin 2019, principalement en raison de son absence prolongée de l'Assemblée nationale, due à une opération chirurgicale et à un traitement médical au Kenya et en Belgique. Pendant son absence, qui a fait les gros titres de la presse, son siège parlementaire a été occupé par un candidat du parti au pouvoir.

Auparavant, M. Lissu avait été arrêté huit fois et inculpé six fois pour sédition et délits connexes en rapport avec des déclarations publiques critiques envers le Gouvernement.

Depuis qu'il s'est remis de ses blessures et qu'il a annoncé son intention de rentrer chez lui, M. Lissu a de nouveau été la cible de menaces de mort et d'intimidations sur les réseaux sociaux et dans la presse.

L'UIP a demandé aux autorités tanzaniennes de lui faire part de tout progrès réalisé dans l’identification des auteurs de la tentative d'assassinat ainsi que des fondements factuels et juridiques des arrestations et des poursuites pénales répétées à l'encontre de M. Lissu.

L'UIP a également proposé qu'une délégation accompagne M. Lissu à son retour au pays pour rencontrer les autorités exécutives, parlementaires et judiciaires afin de mieux comprendre la situation des droits de l'homme des parlementaires de l'opposition en Tanzanie.

Venezuela

Le Comité a également examiné les derniers faits nouveaux survenus au Venezuela relatifs au plus grand dossier de plaintes jamais reçu concernant des violations des droits de l'homme dont seraient victimes 134 parlementaires. La plupart des plaintes concernent des allégations de menaces, d'intimidation ou d'agressions mettant en danger la vie de parlementaires s'opposant à M. Maduro.

Une douzaine de parlementaires au moins auraient été battus et blessés par les forces de sécurité le 5 janvier, lorsque celles-ci les ont empêchés d'atteindre le bâtiment de l'Assemblée nationale pour une séance sur l'élection de la nouvelle direction du Parlement. Depuis lors, l'UIP a été informée que les parlementaires ne peuvent pas accéder librement au Parlement afin d'y exercer efficacement leurs fonctions.

L'UIP continue de faire pression sur les autorités vénézuéliennes pour qu'une mission, proposée de longue date, puisse avoir lieu en vue de travailler avec toutes les parties à la recherche d'une solution pour sortir de l'impasse politique.

Ouganda

En janvier, en coopération avec le Parlement ougandais, l'UIP a pu mener une mission d'enquête en Ouganda pour faire la lumière sur les cas de plusieurs parlementaires de l'opposition : MM. Robert Kyagulanyi Ssentamu (alias Bobi Wine), Francis Zaake, Kassiano Wadri, Gerald Karuhanga et Paul Mwiru.

Bobi Wine est un jeune parlementaire et un chanteur populaire, en particulier parmi les jeunes. Par le biais de ses chansons et de son travail parlementaire, il s'est exprimé publiquement et avec force contre le Président Museveni et son gouvernement.

Les 5 parlementaires, ainsi que 32 autres personnes, ont été arrêtés le 13 août 2018 lors de rassemblements de campagne électorale. Ces arrestations ont eu lieu peu après que le convoi du Président Museveni a été, semble-t-il, criblé de pierres. L'UIP a recueilli des témoignages crédibles selon lesquels plusieurs détenus, dont les parlementaires, auraient été torturés et maltraités pendant leur détention.

L'UIP demande que des mesures efficaces soient prises pour enquêter sur les allégations de torture et de mauvais traitements infligés aux parlementaires et poursuivre les responsables, que le droit à un procès équitable soit respecté dans les procédures engagées contre eux et que les cinq parlementaires puissent exercer pleinement leur droit à la liberté d'expression, en particulier dans le cadre des prochaines élections générales.

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP a pour mandat de défendre les droits de l'homme des parlementaires persécutés. Son travail consiste notamment à mobiliser les parlementaires dans le monde entier pour qu'ils soutiennent leurs collègues menacés, à exercer des pressions sur les autorités nationales et à envoyer des observateurs aux procès. Le Comité est composé de 10 parlementaires, représentant les principales régions du monde et élus par leurs pairs pour un mandat de 5 ans.

Des informations détaillées sur toutes les décisions prises par le Comité sont disponibles ici.

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L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation mondiale des parlements. Lorsqu’elle a été fondée il y a maintenant 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, c’était la première organisation politique multilatérale à voir le jour. Elle compte aujourd’hui 179 Parlements membres et 12 organismes parlementaires. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité de parlementaires issus de toutes les régions du monde et dévoués à cette cause. Deux fois par an, elle convoque plus de 1 500 délégués et parlementaires à une assemblée mondiale et apporte une dimension parlementaire aux travaux de l’ONU et à la mise en œuvre des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

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Pour plus d'information, veuillez contacter Thomas Fitzsimons par courriel : press@ipu.org ou tf@ipu.org, ou par tél : +41 79 854 31 53