L’Union interparlementaire (UIP) est très préoccupée par l’arrestation et la détention de M. Jean-Bertrand Ewanga, député d’opposition de la République démocratique du Congo (RDC), au vu de graves allégations de violation de son immunité parlementaire et de sa liberté d’expression. L’UIP appelle les autorités de RDC et la toute nouvelle Cour constitutionnelle à veiller au respect de l’immunité parlementaire et des droits fondamentaux de M. Ewanga pendant la procédure judiciaire. Elle appelle également à une application immédiate de la décision rendue hier par la Cour suprême qui a ordonné que M. Ewanga soit assigné à résidence et non détenu à la prison de Kinshasa. M. Ewanga, Secrétaire général de l’Union pour la Nation congolaise (UNC) est accusé d’incitation à la haine et d’outrage au Chef de l’Etat, accusations qu’il récuse et dans lesquelles il voit une motivation politique. Il a été arrêté après avoir participé le 4 août à une manifestation organisée par l’opposition pour s’opposer à un projet de révision constitutionnelle qui pourrait permettre au Président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat aux élections de 2016. Le droit congolais dispose que les parlementaires ne peuvent être arrêtés sans le consentement préalable du Parlement, sauf en cas de flagrant délit. Il semble néanmoins que M. Ewanga n’ait pas été arrêté pendant la manifestation mais chez lui, 24 heures plus tard. La Cour suprême a renvoyé l’affaire devant la Cour constitutionnelle nouvellement établie. Les parlementaires ne disposant pas en RDC d’un moyen d’interjeter appel, M. Ewanga sera immédiatement jugé et devra répondre des accusations susmentionnées, à moins que la Cour constitutionnelle ne rende une décision en sa faveur. Dans ce dernier cas, il appartiendra à l’Assemblée nationale de décider de la levée ou non de son immunité parlementaire. « L’UIP salue la création, tant attendue, de la Cour constitutionnelle et espère que celle-ci rendra un jugement exemplaire dans cette affaire, dans le strict respect de la Constitution de la RDC et des principes internationaux. Il s’agira pour elle d’un véritable test d’impartialité et d’indépendance » a déclaré M. Martin Chungong, Secrétaire général de l’UIP. « En cette période cruciale de révision de la Constitution, il est d’autant plus important que la liberté d’expression des parlementaires soit scrupuleusement respectée », a-t-il ajouté. Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, qui travaille actuellement sur les cas de 34 parlementaires et anciens parlementaires de RDC, a exprimé à maintes reprises ses préoccupations quant à l’indépendance du système judiciaire, au caractère équitable des procédures et au respect de la liberté d’opinion et d’expression des parlementaires de RDC.
- ImpactL'UIP facilite la diplomatie parlementaire et donne aux parlements et aux parlementaires les moyens de promouvoir la paix, la démocratie et le développement durable dans le monde.Nous aidons les parlements à devenir plus soucieux de l'environnement et à mettre en œuvre l'Accord de Paris.L'UIP contribue au renforcement des parlements afin de les rendre plus efficaces et plus représentatifs.Nous nous attachons à accroître la représentation des femmes au parlement et à autonomiser les femmes parlementaires.L'UIP défend les droits des parlementaires et les aide à faire respecter les droits de tous.Nous aidons les parlements à lutter contre le terrorisme, la cyber-guerre et la prolifération des armes de destruction massive.Nous encourageons la représentation des jeunes dans les parlements et autonomisons les jeunes parlementaires.Nous soutenons les parlements dans la mise en œuvre des ODD, en particulier dans les domaines de la santé, du commerce et des changements climatiques.
- ParlementsPresque tous les pays du monde ont un parlement. Les systèmes parlementaires se divisent en deux catégories : bicaméraux et monocaméraux. Sur 190 parlements nationaux dans le monde, 78 sont bicaméraux (156 chambres) et 112 sont monocaméraux, soit un total de 268 chambres parlementaires comprenant environ 44 000 membres. L'UIP compte 179 membres. Vous trouverez ici toutes les informations sur
Trouver un parlement national
L'UIP contribue au renforcement des parlements afin de les rendre plus efficaces et plus représentatifs. - ÉvénementsAssembléeGeneva, SuisseLa 148e Assemblée de l'UIP se tiendra à Genève (Suisse) du 23 au 27 mars 2024.-Tout au long de l'année, l'UIP et ses Membres organisent de nombreux événements pour permettre aux parlementaires d'échanger leurs bonnes pratiques, d'obtenir les informations les plus récentes et de définir des moyens d'action.
- RessourcesL'UIP recueille des données sur les parlements depuis sa création en 1889, notamment sur la participation des femmes à la vie politique depuis 1945. Dans cette section, découvrez la base de connaissances de l'UIP sur les parlements et à leur sujet.
Découvrez les ressources de l'UIP
Notre bibliothèque de ressources essentielles pour les parlements et à leur sujetVotre portail unique de données sur les parlements nationauxDernières données et rapports sur la participation des femmes à la vie politiqueResolutions, declarations and outcomes adopted by IPU MembersInnovations récemment introduites par les parlements dans leur façon de travaillerLa base de données sur la législation en matière de changements climatiques de la London School of Economics