Skip to main content
Actualités en bref

L’UIP appelle les parlements à contribuer à la lutte contre la torture

Protest

Des étudiants indiens manifestent à l'occasion de la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture. © AFP PHOTO/ Manjunath Kiran

À l’occasion de la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin, l’UIP appelle les parlements à utiliser leurs pouvoirs pour contribuer à l’élimination de toute violence physique et psychologique commanditée par l’État et de toute autre forme de mauvais traitements graves. 

Cette journée marque également le 33e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette convention des Nations Unies vise à lutter contre la torture et les autres peines ou traitements dégradants dans le monde. Elle est complétée par un Protocole facultatif qui oblige les États à autoriser les visites, par un organisme national ou international, sur les lieux de détention.

À ce jour, 170 États ont ratifié la Convention, dont 90 ont également ratifié le Protocole facultatif. Les parlements de ces États doivent dès lors veiller à ce que la législation interne soit conforme aux obligations découlant de ces instruments.

L’UIP appelle les parlements à œuvrer pour que tous les États du monde ratifient la Convention et transposent ses dispositions dans leur législation nationale, notamment en veillant à ce que la torture constitue un crime au regard de leur droit pénal et à ce que ces actes soient passibles de peines appropriées. Les parlementaires peuvent mettre à profit leurs fonctions budgétaire et de contrôle pour veiller au respect des lois visant à lutter contre la torture. En outre, comme ils sont déjà nombreux à le faire, les parlementaires peuvent aussi effectuer eux-mêmes des visites sur les lieux de détention afin d’évaluer les conditions de détention des personnes privées de liberté qui s’y trouvent.

Les parlementaires peuvent contribuer pour beaucoup à l’élimination de la torture dans le monde. Néanmoins, ils sont nombreux à subir eux-mêmes des mauvais traitements. Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP suit actuellement les cas de 18 parlementaires dans le monde  qui auraient été victimes de torture et de mauvais traitements.