L'UIP et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) ont renouvelé ce jour leur partenariat avec la signature d'un nouveau Protocole d'accord entre Mme Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et M. Martin Chungong, Secrétaire général de l'UIP. Cet accord s'appuie sur les précédentes années de coopération entre les deux organisations en vue de veiller à ce que les travaux du HCDH en matière de droits de l'homme soient mis en œuvre à l'échelle parlementaire et que le HCDH tiennent compte de l'avis des parlementaires.
L'UIP a souvent fait le lien entre les parlements et les travaux du Conseil des droits de l'homme de l'ONU – et plus généralement, des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme – en encourageant les Parlements membres à traduire des accords mondiaux en la matière en législation nationale, accompagnée d'un budget suffisant et d'un contrôle de l'action gouvernementale.
Ce nouvel accord va plus loin, en renforçant les liens entre les deux organisations, notamment en soutenant des commissions parlementaires plus spécialisées en matière de droits de l'homme, en militant pour l'action parlementaire en faveur de l'égalité des sexes et en défendant le droit de participer à la gestion des affaires publiques.
Au fil des années, l'UIP a recueilli quelques exemples pertinents de parlements jouant un rôle déterminant en matière de droits de l'homme :
- Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne du Canada a mené des études consacrées à la situation des prisonniers en 2017-2019, à la cyberintimidation en 2011 et à l'incidence des instruments internationaux relatifs aux enfants sur la loi canadienne entre 2004 et 2006.
- Cette année, deux parlementaires finlandais ont contribué à la présentation de leur pays à l’ONU dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ils ont également veillé à ce que les observations des organes conventionnels soient systématiquement mentionnées dans les propositions de loi.
- En France, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, des amendements à un projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ces amendements portaient sur l'enregistrement des naissances et l'accès universel à des états civils fiables au titre des priorités de l'aide française au développement.
- Le Parlement de Mongolie a renforcé l'indépendance de l'institution nationale des droits de l'homme, conçue comme une commission indépendante chargée de superviser le respect des droits de l'homme dans chaque pays. Le Parlement a également adopté une loi sur les défenseurs des droits de l'homme et dépénalisé la diffamation.
- En Ouzbékistan, le Parlement a organisé de nombreuses activités de renforcement des capacités, avec le soutien de l'UIP et du HCDH. Il a également créé une nouvelle commission des droits de l'homme et ouvert la voie à la ratification de nouveaux traités relatifs aux droits de l'homme.
Plus récemment, la pandémie de COVID-19 a aussi poussé les parlements à prendre des mesures visant à garantir la prise en compte des droits de l'homme malgré de vastes pouvoirs gouvernementaux d'urgence pour lutter contre la crise sanitaire. Par exemple :
- La Commission sur l'égalité des femmes du Congrès de Colombie a lancé une campagne visant à sensibiliser la population sur la manière de s’attaquer aux violences fondées sur le genre. Elle a également tenu des audiences avec les Ministres concernés et l'Agence pour l'égalité des femmes au sujet de mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la crise pour les femmes.
- L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté une loi visant à empêcher les expulsions de locataires et à garantir l'accès au traitement contre la COVID-19.
- Le Parlement de Singapour a adopté une législation visant à aider les individus qui ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations contractuelles – notamment les locataires, mais aussi les individus qui ont de faibles revenus et qui ont fait des dépôts ou pris d'autres engagements financiers.
- En Ukraine, le Parlement a adopté des mesures visant à protéger les membres du personnel médical, tout en triplant leurs salaires et en autorisant la déduction des frais médicaux dans le cadre de l'impôt sur le revenu.
