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Communiqués de presse

L’UIP appelle à l’action au regard de la recrudescence des violences physiques à l’encontre des parlementaires

Joana Mamombe

Joana Mamombe 
©Women’s Academy for Leadership and Political Excellence

Les Parlements membres de l’UIP se sont engagés à agir pour faire la lumière sur les allégations de violations des droits de l’homme subies par de nombreux parlementaires dans un plusieurs pays comme l’Égypte, la Libye, le Myanmar, les Philippines, la Turquie, le Yémen et le Zimbabwe. Nombre des cas recensés dans ces pays portent sur des faits de violence physique à l’encontre de parlementaires, notamment des femmes et des jeunes parlementaires.

Lors de la 142e Assemblée de l’UIP, qui s’est déroulée la semaine dernière, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a présenté au Conseil directeur les cas de 170 parlementaires qu’il avait examinés à sa dernière session. Les cas présentés (158 hommes et 12 femmes) ne constituent qu’une petite partie des 620 cas actuellement examinés par le Comité dans une quarantaine de pays. La plupart des parlementaires concernés sont issus de partis d’opposition.

Les violations comprennent des disparitions forcées, des menaces, des actes d’intimidation, des actes de torture, des arrestations arbitraires, voire même des condamnations à mort. Certains cas portent également sur des menaces et des violences graves à l’encontre de femmes parlementaires de premier plan.

"Nous constatons de plus en plus de cas de violence physique à l’encontre de parlementaires, notamment ceux qui s’expriment et critiquent les pouvoirs en place. Alors qu’auparavant, le harcèlement s’exerçait le plus souvent sur le plan juridique, il semble aujourd’hui prendre une tournure plus violente. Dans certains pays, exercer un mandat parlementaire devient de plus en plus dangereux. Il s’agit là d’une tendance inquiétante. Les parlementaires doivent pouvoir exercer leurs fonctions sans entrave et sans craindre pour leur vie", a déclaré le Président du Comité des droits de l’homme des parlementaires, M. Nassirou Bako-Arifari.

S’agissant du Myanmar, l’UIP demeure vivement préoccupée par le fait qu’au moins 50 parlementaires, élus en novembre 2020, continuent de subir des représailles directes à la suite du coup d’État militaire de février. Parmi les parlementaires concernés, cinq sont des femmes.

D’après les informations dont dispose l’UIP, 20 parlementaires ont été arrêtés arbitrairement peu après le coup d’État, parmi lesquels sept parlementaires de haut rang qui ont été assignés à résidence. À la date du 9 mai 2021, 10 autres parlementaires avaient été arrêtés. Plusieurs informations indiquent que nombre de parlementaires sont détenus dans des prisons surpeuplées, où ils subissent des mauvais traitements, et peut-être même des actes de torture, et où l’accès aux soins médicaux et à l’assistance juridique est limité, voire inexistant.

Lors de la 142e Assemblée de l’UIP, les Parlements membres de l’UIP ont entendu le témoignage de M. Aung Kyi Nyunt, élu en novembre dernier et qui est passé dans la clandestinité après le coup d’État militaire. M. Nyunt est le Président du Comité représentant le Pyidaungsu Hluttaw (CRPH), l’organe législatif du Myanmar, composé de 20 parlementaires. Le CRPH est considéré comme illégal par la junte militaire et ses membres font l’objet de poursuites pénales assorties de lourdes peines.

Concernant le Yémen, l’UIP est alarmée par les informations selon lesquelles 46 parlementaires ont été arbitrairement condamnés à mort par un tribunal contrôlé par les Houthis à Sanaa, dans ce qui s’apparente à une fatwa. Les parlementaires ont été élus lors des élections législatives de 2003 pour un mandat de six ans et, conformément à la Constitution yéménite, ils sont censés conserver le statut de parlementaire.

Au Zimbabwe, l’UIP a réexaminé le cas de Mme Joana Mamombe, l’une des plus jeunes parlementaires du pays, arrêtée en mai 2020 pour avoir enfreint les restrictions liées à la COVID-19 pendant le confinement. Elle aurait ensuite été enlevée par un groupe paramilitaire, événement au cours duquel elle aurait été torturée et subi des violences sexuelles.

Depuis son enlèvement, Mme Mamombe aurait été arrêtée quatre fois, la dernière remontant à mars 2021. Mme Mamombe a été placée en détention provisoire à la prison de Chukuribi et a ensuite dû être hospitalisée. Elle a été libérée sous caution en mai.

S’agissant des Philippines, l’UIP continue de demander la libération de la sénatrice Leila de Lima, qui a passé plus de quatre ans en détention sans qu’aucune preuve sérieuse d’actes répréhensibles n’ait été apportée.

L’UIP a également reçu des informations faisant état de harcèlement en ligne répété, allant jusqu’à des menaces d’agression physique, à l’encontre de Mme Sarah Jane Elago, membre de la Chambre des représentants.

En Libye, l’UIP a réitéré ses appels aux autorités pour qu’elles enquêtent sur les circonstances de l’enlèvement violent puis de la disparition, en 2019, de Mme Seham Sergiwa, membre sans étiquette de la Chambre des représentants à Tobrouk.

Malgré de nouveaux éléments révélant l’identité de ses ravisseurs, les autorités libyennes n’ont toujours pas pris de mesures pour obliger ces derniers à rendre des comptes ni communiqué d’informations sur le sort de Mme Sergiwa.

En Égypte, l’UIP a appelé les autorités à redoubler d’efforts pour faire la lumière sur le sort de M. Mostafa al-Nagar, un ancien parlementaire disparu en septembre 2018.

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP est le seul mécanisme international ayant pour mandat de défendre les droits de l’homme des parlementaires persécutés. Son rôle consiste notamment à mobiliser les milieux parlementaires pour soutenir les parlementaires menacés, à faire pression sur les autorités nationales et à dépêcher des observateurs de procès. Le Comité est composé de dix parlementaires représentant les grandes régions du monde et élus par leurs pairs pour un mandat de cinq ans. Lors de la 142e Assemblée de l’UIP, le Comité a renouvelé sa composition, avec l’élection de nouveaux parlementaires : M. S. Cogolati (Belgique), M. S. Spengemann (Canada), Mme L. Quartapelle (Italie), Mme C. Urbano de Sousa (Portugal), M. B. Mbuku Laka (République démocratique du Congo) et Mme C. Asiain Pereira (Uruguay).

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L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Lorsqu’elle a été fondée il y a maintenant plus de 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, c’était la première organisation politique multilatérale à voir le jour. Elle compte aujourd’hui 179 Parlements membres et 13 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité de parlementaires issus de toutes les régions du monde et dévoués à cette cause. Deux fois par an, elle convoque plus de 1 500 délégués parlementaires et partenaires à une assemblée mondiale afin d’apporter une dimension parlementaire à la gouvernance mondiale et notamment aux travaux de l’ONU, ainsi qu’à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

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Pour plus d'information, veuillez contacter Thomas Fitzsimons par courriel : press@ipu.org ou tf@ipu.org, ou par tél : +41 79 854 31 53