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Actualités en bref

Parlementaires assassinés, torturés et enlevés : le Comité UIP des droits des parlementaires demande la fin de l’impunité

Ms. Seham Sergiwa

Ms. Seham Sergiwa © avec l’autorisation de la famille

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP) a renouvelé son appel aux autorités nationales pour qu’elles traduisent en justice les personnes impliquées dans les violations des droits de l’homme de parlementaires commises par le passé, notamment les assassinats. Certains cas remontent à plus de 10 ans, mais aucun n’est classé tant que les enquêtes n’ont pas permis d’établir les faits, d’identifier les auteurs et de mettre fin à leur impunité.

Lors de sa dernière session en ligne, le Comité a pris des décisions sur bon nombre d’anciens cas non résolus, afin de maintenir la pression sur les autorités. Ces cas concernaient notamment Sri Lanka, l’Indonésie, la Libye et l’Ouganda.

"Si des attaques ne font l’objet d’aucune enquête, leurs auteurs savent qu’ils pourront échapper à la justice. L’absence d’enquête ne fait que les encourager à réitérer leurs actes sans prendre le risque d’être jugés. C’est pourquoi à l’UIP, nous refusons de classer ces cas. Nous devons aux parlementaires, notamment aux parlementaires décédés, de tout faire pour que leur cas ne tombe pas dans l’oubli et que cesse l’impunité", indique le Président du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP, M. Nassirou Bako-Arifari.

S’agissant de Sri Lanka, le Comité est préoccupé par le fait que nul n’a été traduit en justice plus d’une décennie après deux meurtres et une tentative d’assassinat de parlementaires membres de l’Alliance nationale tamoule.

M. Joseph Pararajasingham a été abattu en 2005 pendant la messe de minuit à Batticaloa, et M. Nadarajah Raviraj a été assassiné en 2006 alors qu’il circulait sur une autoroute à Colombo. Des rapports de l’ONU ont mis en lumière l’implication d’officiers militaires dans le meurtre de M. Pararajasingham ainsi qu’un lien entre l’assassinat de M. Raviraj et ses critiques à l’encontre des opérations menées par le Gouvernement durant le conflit armé avec les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE).

Le Comité exhorte les autorités sri-lankaises à tout mettre en œuvre pour que ces attaques très médiatisées ne restent pas impunies. Par ailleurs, il les invite à rechercher activement de nouvelles preuves, y compris concernant le cas de M. Sivaganam Shritharan, parlementaire membre de l’Alliance nationale tamoule depuis 2010 ayant survécu à une tentative d’assassinat en 2011.

Le Comité demeure convaincue que la solution réside dans une approche globale que les autorités sri-lankaises auraient tout intérêt à adopter pour promouvoir la vérité, la justice et la réconciliation à la suite du conflit avec les LTTE.

Pour ce qui concerne l’Indonésie, le Comité s’est déclaré gravement préoccupé par l’absence d’avancée s’agissant du cas de M. Tengku Nashiruddin Daud, parlementaire de l’opposition torturé et assassiné il y a 21 ans.

À l’époque, la police avait conclu à la responsabilité de l’ancien Mouvement de libération d’Atje (GAM). Or la Commission nationale indonésienne des droits de l’homme et le Gouverneur d’Aceh avaient contesté cette thèse, arguant que le meurtre de M. Daud devait être plutôt le fait de sa critique ouverte des politiques gouvernementales appliquées à Aceh.

Le Comité invite les autorités parlementaires à continuer d’encourager les autorités exécutives et judiciaires, la Commission vérité et réconciliation d’Aceh, la Commission nationale indonésienne des droits de l’homme et d’autres entités concernées à faire toute la lumière sur le meurtre de M. Daud.

Concernant la Libye, le Comité prie instamment les autorités nationales de divulguer les résultats de l’enquête menée par le Ministère de l’intérieur sur l’enlèvement de Mme Seham Sergiwa, parlementaire, en 2019. L’UIP demande également des éclaircissements sur le "service de poursuite spécialisé", qui serait en charge du cas de Mme Sergiwa depuis septembre 2020.

Mme Sergiwa aurait été enlevée en représailles à ses prises de position politiques à l’encontre des opérations militaires à Tripoli. Cueillie à son domicile, elle venait de donner une interview dans laquelle elle critiquait l’offensive militaire et appelait à mettre un terme au bain de sang. Les proches de Mme Sergiwa n’ont pas encore obtenu d’informations sur les mesures prises par les autorités pour identifier les auteurs de l’agression.

S’agissant de l’Ouganda, le Comité UIP reste préoccupée par les signalements de harcèlement dont sont en permanence victimes les parlementaires de l’opposition, et ce en dépit du dialogue noué avec les autorités et de la tenue d’élections le 14 janvier.

M. Francis Zaake aurait été de nouveau placé en détention le 17 janvier 2021 et torturé en toute impunité par des fonctionnaires de l’État.

Le Comité est également préoccupé par l’accumulation de mesures prises pour empêcher M. Robert Kyagulanyi Ssentamu – plus connu sous le nom de "Bobi Wine" – d’exprimer ses opinions politiques. Entre autres mesures, le chanteur a été assigné à résidence pendant plus d’une semaine en janvier 2021.

Par ailleurs, le Comité exhorte le Parlement ougandais à exercer sa fonction de contrôle pour apporter des éclaircissements sur les allégations de torture contre cinq parlementaires en 2018 ainsi que sur les signalements de violations des droits de l’homme plus récentes évoquées ci-dessus.