Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a enregistré un nombre record de 601 allégations de violations des droits de l’homme des parlementaires à travers le monde, soit une hausse significative par rapport aux 552 cas recensés en décembre 2020. Les dossiers comprennent un grand nombre de nouvelles plaintes, notamment de parlementaires du Myanmar et de la Turquie.
Le Comité a statué sur ces cas ainsi que sur plusieurs autres allégations de violation des droits de l’homme des parlementaires signalées en Afghanistan, au Bélarus, au Burundi, en Colombie, en Érythrée, au Gabon, en Mauritanie, en Mongolie, en Thaïlande, au Togo et au Venezuela.
Myanmar
Depuis le coup d’État militaire de février 2021, le Comité a reçu des signalements de violations des droits de l’homme des parlementaires concernant 39 parlementaires élus lors des élections de novembre 2020. Parmi ces violations figurent des menaces, des actes d’intimidation, des arrestations arbitraires et le non-respect de l’immunité parlementaire par les autorités.
Ces violations présumées ont été signalées dans un contexte où l’armée a eu recours à une utilisation massive et meurtrière de la force contre des civils le samedi 27 mars.
L’UIP est particulièrement préoccupée par le sort des 17 parlementaires qui forment le nouveau Comité représentant le Pyidaungsu Hluttaw (Assemblée de l’Union, CRPH), lequel représente quelque 400 parlementaires. Son objectif est de mener à bien la mission du Parlement en dépit du coup d’État, alors que les parlementaires du Myanmar sont surveillés de près par l’armée et la police.
Les militaires ont déclaré que le CRPH était illégal et que ses membres pouvaient être poursuivis pour haute trahison en application des lois du Myanmar, et qu’ils encouraient la peine capitale ou jusqu’à 22 années d’emprisonnement. Les 17 membres du CRPH sont entrés dans la clandestinité, par crainte de représailles de la part des militaires.
La semaine dernière, la direction de l’UIP s’est entretenue avec des parlementaires du CRPH pour s’enquérir de leur situation et trouver des moyens de les soutenir.
L’UIP est également en contact avec les autorités militaires pour les exhorter à respecter les droits de l’homme fondamentaux de tous les parlementaires élus et obtenir de plus amples informations sur leur sort.
Turquie
Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a examiné les cas de 64 parlementaires turcs, dont 30 concernent des femmes. Plus de 600 accusations d’actes criminels et de terrorisme ont été portées contre des parlementaires d’opposition du Parti démocratique populaire (HDP) depuis le 15 décembre 2015 après l’adoption d’un amendement constitutionnel autorisant la levée de leur immunité parlementaire.
Dès lors, des centaines de procès ont été ouverts dans tout le pays contre des parlementaires et anciens parlementaires du HDP.
Depuis novembre 2016, de nombreux parlementaires ont été placés en détention et d’autres ont pris le chemin de l’exil. En outre, 13 parlementaires et anciens parlementaires sont actuellement emprisonnés.
D’après les informations reçues par l’UIP, les accusations portées contre les parlementaires du HDP sont fondées sur des motifs politiques et constituent des violations de leurs droits à la liberté d’expression et de réunion.
Le procureur général de la plus haute juridiction du pays a récemment engagé une procédure pénale visant à dissoudre le HDP. Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP craint que cela ne prive les parlementaires du HDP de leur droit de prendre part à la vie publique, mais aussi leurs électeurs d’être représentés au Parlement turc.
L’UIP travaille en étroite collaboration avec le Groupe interparlementaire de la Turquie afin de trouver des solutions permettant de sortir de l’impasse.
Venezuela
Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP continue d’étudier les cas de 139 parlementaires de l’opposition élus à l’Assemblée nationale en 2015, dont 41 femmes.
La plupart d’entre eux ont subi des attaques ou d’autres formes d’intimidation lors de manifestations, au sein même du parlement ou encore à leur domicile.
Au moins 11 membres de l’Assemblée nationale ont été arrêtés – puis relâchés – à la suite de poursuites judiciaires qui sembleraient fondées sur des motifs politiques. Dans tous les cas, les membres ont été détenus au mépris de leur immunité parlementaire. Le respect de leur droit à une procédure régulière ainsi que leur traitement en détention suscitent aussi de graves inquiétudes.
D’après les informations reçues par l’UIP, au moins 17 parlementaires se sont exilés, se sont réfugiés dans des ambassades étrangères à Caracas ou sont entrés dans la clandestinité pour fuir le harcèlement incessant dont ils font l’objet. Six ont été frappés d’une interdiction d’exercer une fonction publique et 28 autres font actuellement l’objet de poursuites allant dans le même sens. Au moins 13 parlementaires sont privés de passeport, dans le but, semble-t-il, de les empêcher de se rendre à l’étranger pour critiquer le gouvernement.
Les allégations de violation des droits de l’homme des parlementaires au Venezuela s’inscrivent dans un contexte de harcèlement permanent de la part du gouvernement visant à affaiblir les membres de l’opposition élus en 2015 à l’Assemblée nationale.
***
L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Lorsqu’elle a été fondée il y a maintenant plus de 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, c’était la première organisation politique multilatérale à voir le jour. Elle compte aujourd’hui 179 Parlements membres et 13 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité de parlementaires issus de toutes les régions du monde et dévoués à cette cause. Deux fois par an, elle convoque plus de 1 500 délégués parlementaires et partenaires à une assemblée mondiale afin d’apporter une dimension parlementaire à la gouvernance mondiale et notamment aux travaux de l’ONU, ainsi qu’à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Pour plus d’information, veuillez contacter Thomas Fitzsimons par courriel à l’adresse [email protected] ou [email protected], ou par téléphone : +41(0) 79 854 31 53.
